Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
A compter du 1er janvier 2014 :
M. Michel ARNOULD, conseiller à la Cour de cassation.
M. Jean-Claude POMETAN, conseiller à la Cour de cassation.
A compter du 1er avril 2014 :
M. Bruno PETIT, conseiller à la Cour de cassation.