Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

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NOR : ESRS1317117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/ESRS1317117A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 juillet 2013 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 11 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 juin 2013,
Arrêtent :


  • Est modifié comme suit le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé :
    Au lieu de :
    « La première période s'achève aux congés de Noël. »,
    Lire :
    « La première période s'achève à la fin de la dix-huitième semaine de cours. »


  • Est modifiée comme suit l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, relative à l'horaire hebdomadaire des classes de technologie et sciences industrielles :
    Au lieu de :


    DISCIPLINES
    1re ANNÉE
    2e ANNÉE


    Cours
    TD
    TP
    Cours
    TD
    TP

    Mathématiques
    7
    3 (a)
    ―
    7
    3
    ―

    Physique
    3
    2 (b)
    1
    3
    2
    1

    Chimie
    1
    ― (b)
    1
    1
    ―
    1

    Génie électrique
    1
    1 (c)
    1,5
    1
    1
    1,5

    Génie mécanique
    1
    1 (d)
    1,5
    1
    1
    1,5

    Informatique
    1
    ―
    1
    1 (e)
    1 (e)
    ―

    Français-philosophie
    1
    1
    ―
    1
    1
    ―

    Langue vivante étrangère
    2
    ―
    ―
    2
    ―
    ―

    Travaux d'initiative personnelle encadrés
    ―
    1 (f)
    1 (f)
    ―
    1
    1

    Education physique et sportive
    2
    ―
    ―
    2
    ―
    ―

    Total
    19
    9 (g)
    7 (g)
    19 (h)
    10 (h)
    6


    a) Plus 1 heure de mathématiques pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries sciences et technologies industrielles (spécialités génie mécanique, génie des matériaux, génie électronique, génie électrotechnique, génie civil, génie énergétique) et sciences et technologies de laboratoire (spécialité physique de laboratoire et des procédés industriels) ;
    b) Plus 1 heure de physique et chimie pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries sciences et technologies industrielles (spécialités génie mécanique, génie des matériaux, génie électronique, génie électrotechnique, génie civil, génie énergétique) ;
    c) Plus 1 heure de génie électrique pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries sciences et technologies industrielles (spécialités génie mécanique, génie des matériaux, génie civil) et sciences et technologies de laboratoire (spécialité physique de laboratoire et des procédés industriels) ;
    d) Plus 1 heure de génie mécanique pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries sciences et technologies industrielles (spécialités génie électronique, génie électrotechnique, génie énergétique) et sciences et technologies de laboratoire (spécialité physique de laboratoire et des procédés industriels) ;
    e) Horaire limité à la première période de la seconde année ;
    f) 1 heure à partir du deuxième trimestre ;
    g) Horaire diminué d'une heure en première période ;
    h) Horaire diminué d'une heure en deuxième période. »
    Lire :


    DISCIPLINES
    1re ANNÉE
    2e ANNÉE


    Cours
    TD
    TP
    Cours
    TD
    TP

    Mathématiques
    7
    3
    ―
    7
    3
    ―

    Physique
    3
    2
    1
    3
    2
    1

    Chimie
    1
    ―
    1
    1
    ―
    1

    Sciences industrielles de l'ingénieur
    2
    2
    3
    2
    2
    3

    Informatique
    1
    ―
    1
    1 (a)
    1 (a)
    ―

    Français-philosophie
    1
    1
    ―
    1
    1
    ―

    Langue vivante étrangère
    2
    ―
    ―
    2
    ―
    ―

    Travaux d'initiative personnelle encadrés
    ―
    1 (b)
    1 (b)
    ―
    1
    1

    Education physique et sportive
    2
    ―
    ―
    2
    ―
    ―

    Accompagnement personnalisé
    ―
    3 (c)
    ―
    ―
    ―
    ―

    Total
    19
    12 (d)
    7 (d)
    19 (e)
    10 (e)
    6


    a) Horaire limité à la première période de la seconde année ;
    b) A partir de la deuxième période ;
    c) L'équipe pédagogique dispose de 3 heures de TD supplémentaires pour accompagner de façon personnalisée les étudiants dans les disciplines scientifiques et technologiques ;
    d) Horaire diminué d'une heure en première période ;
    e) Horaire diminué d'une heure en deuxième période. »


  • Est modifiée comme suit l'annexe III de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, relative à l'horaire hebdomadaire des classes de technologie, physique et chimie :
    Au lieu de :


    DISCIPLINES
    1re ANNÉE
    2e ANNÉE


    Cours
    TD
    TP
    Cours
    TD
    TP

    Mathématiques
    7
    3
    ―
    7
    3
    ―

    Physique et technologie physique
    4
    2
    2
    5
    1
    2

    Chimie et technologie chimique
    3,5
    1
    2,5
    3
    1
    2,5

    Informatique
    1
    ―
    1
    1 (a)
    1 (a)
    ―

    Français-philosophie
    1
    1
    ―
    1
    1
    ―

    Langue vivante étrangère
    2
    ―
    ―
    2
    ―
    ―

    Travaux d'initiative personnelle encadrés
    ―
    1 (b)
    1 (b)
    ―
    1
    1

    Education physique et sportive
    2
    ―
    ―
    2
    ―
    ―

    Total
    20,5
    8 (d)
    6,5 (c)
    21 (e)
    8 (e)
    5,5


    a) Horaire limité à la première période de la seconde année ;
    b) 1 heure à partir du deuxième trimestre ;
    c) 5,5 heures en première période ;
    d) Horaire diminué d'une heure en première période ;
    e) Horaire diminué d'une heure en deuxième période. »
    Lire :


    DISCIPLINES
    1re ANNÉE
    2e ANNÉE


    Cours
    TD
    TP
    Cours
    TD
    TP

    Mathématiques
    7
    3
    ―
    7
    3
    ―

    Physique
    5
    2
    2
    5
    2
    2

    Chimie
    3
    1
    2
    3
    1
    2

    Informatique
    1
    ―
    1
    1 (a)
    1 (a)
    ―

    Français-philosophie
    1
    2
    ―
    1
    2
    ―

    Langue vivante étrangère
    2
    1 ESLV (*)
    ―
    2
    1 ESLV (*)
    ―

    Travaux d'initiative personnelle encadrés
    ―
    1 (b)
    1 (b)
    ―
    1
    1

    Education physique et sportive
    2
    ―
    ―
    2
    ―
    ―

    Total
    21
    10 (c)
    6 (c)
    21 (d)
    11 d)
    5

    (*) ESLV : enseignement de sciences en langue vivante.



    a) Horaire limité à la première période de la seconde année ;
    b) A partir de la deuxième période ;
    c) Horaire diminué d'une heure en première période ;
    d) Horaire diminué d'une heure en deuxième période. »


  • Sont complétés comme suit les tableaux figurant à l'annexe VIII de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, relative à la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux titulaires du baccalauréat ou son équivalent :
    « 1re année :


    CLASSES
    INTERROGATIONS ORALES
    Informatique

    Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre
    5 min


    2e année :


    CLASSES
    INTERROGATIONS ORALES
    Informatique

    Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre
    5 min


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la durée de la première période, les horaires hebdomadaires de première année et les interrogations orales de première et seconde année, et à compter de la rentrée universitaire 2014 en ce qui concerne les horaires hebdomadaires de seconde année.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2013.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye


Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 5 septembre 2013 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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