Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 2013, Mme Lucie SARPAUX, attaché d'administration, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris à compter du 1er août 2013.
    En cette qualité, Mme Lucie SARPAUX sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
    L'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris est abrogé.