Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1320469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/AFSP1320469A/jo/texte

Texte n°4

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 mai 2013,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 1. Facteur VII de coagulation recombinant = eptalog alpha (activé) », les dénominations suivantes sont ajoutées :



    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable
    NOVO NORDISK
    6 093 250 0
    9389732
    NOVOSEVEN 1MG INJ FL + SRG

    NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable
    NOVO NORDISK
    6 388 651 7
    9389749
    NOVOSEVEN 2MG INJ FL + SRG

    NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable
    NOVO NORDISK
    6 639 040 5
    9389755
    NOVOSEVEN 5MG INJ FL + SRG

    NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable
    NOVO NORDISK
    6 970 565 3
    9389761
    NOVOSEVEN 8MG INJ FL + SRG


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2013.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

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