Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD1320916S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/8/5/DEFD1320916S/jo/texte

Texte n°21


Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le général de brigade Bernard Duret, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
    2. M. le contre-amiral Alain Christienne, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
    3. M. le colonel Philippe Cexus, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    4. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    5. Mme la colonelle Catherine Lavroff, chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction clients, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    6. M. le colonel Jean-Philippe Bertogli, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    7. M. le colonel Stéphane Adloff, chargé des fonctions de directeur du service central opérations-exploitation, dans la limite des attributions du service.
    8. M. le commissaire en chef de 1re classe André Beaujour, chargé des fonctions de directeur du service central marchés, dans la limite des attributions du service.
    9. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de directeur du service central ingénierie, dans la limite des attributions du service.


  • Délégation est donnée aux personnes relevant de la division exécution financière du service central marchés désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
    1. M. le chef de bataillon Patrick Nolin.
    2. M. le commandant Jean-François Coquel.
    3. M. le capitaine Philippe Gerlier.
    4. M. l'adjudant-chef Jacques Ongenaed.
    5. M. l'adjudant-chef Pascal Falce.
    6. M. l'adjudant-chef Gilbert Gaudry.
    7. M. l'adjudant Ludovic Stephan.
    8. Mme l'adjudante Alexandra Carlier.
    9. M. le caporal-chef Eric Wenger.
    10. M. l'adjudant Benoît Alcaide.
    11. M. l'adjudant Gabriel Marchal.
    12. M. le sergent-chef Eddy Munière.
    13. M. le sergent Ludovic Petit.
    14. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison.
    15. M. le sergent Rodrigue Viralde.
    16. M. le sergent François Admi.
    17. Mme le caporal-chef Sandra Dorvilma.
    18. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative.
    19. M. Hervé Roux, secrétaire administratif.
    20. Mme Caroline Barbara, secrétaire administrative.
    21. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative.
    22. M. Christophe Carré, adjoint administratif.
    23. M. Laurent de Domenico, adjoint administratif.
    24. Mme Aminata Bathily, adjointe administrative.
    25. Mme Evelyne Cherod, adjointe administrative.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2013.


P. Bazin