Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 30 juillet 2013, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances :


    En qualité de représentants des organisations syndicales d'employés
    et de salariés représentatives au plan national
    Représentant la Confédération française de l'encadrement-
    Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


    Suppléante :
    Mme Guiolet (Chantal), en remplacement de Mme Brugidou (Marie-Line).


    Représentant la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (CGPME)


    Titulaire :
    M. Couasnon (Philippe), en remplacement de M. Collas (Olivier).