Arrêté du 25 juillet 2013 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 juillet 2013, sont habilités afin d'agir conformément aux disposition des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Mme Lamia Boudjellal, M. Jean-Luc Barrier, Mme Anne-Florie Le Clézio-Coron, Mme Joëlle Goron, M. Florent Lebert.
    Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.