Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 23 juillet 2013 et du 24 juillet 2013, sont nommés à compter du 23 septembre 2013 :


    Cour d'appel de Paris
    Tribunal de grande instance d'Evry


    Juges :
    M. Olivier BACHELET.
    Mme Cécile COMMEAU.
    Mme Anne-Claire GATTO-DUBOS.
    Substitut du procureur de la République : M. Frédéric ORICELLI.


    Tribunal de grande instance de Meaux


    Vice-président : M. Jean-Paul NOVELLA.
    Juge : Mme Claire ESCARAVAGE-CHARIAU.


    Tribunal de grande instance de Sens


    Substitute du procureur de la République : Mme Cécile KAUFFMAN.


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Chartres


    Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique MARTIN PLE.


    Tribunal de grande instance de Pontoise


    Substitut du procureur de la République : M. Stéphane MADOZ BLANCHET.


    Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance d'Amiens


    Juge : Mme Catherine BAILLET.


    Tribunal de grande instance de Soissons


    Juge : Mme Sandrine GALLE-VILLETTE.


    Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance d'Angers


    Juge : Mme Sandrine CODEVELLE.


    Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Belfort


    Substitut du procureur de la République : M. Eric HAEFFELE.


    Tribunal de grande instance de Vesoul


    Juge : Mme Karine GUILLOUX.


    Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance de Coutances


    Vice-présidente : Mme Hélène FAUQUEZ.
    Juge : Mme Marie-Laure CASENAVE.


    Tribunal de grande instance de Lisieux


    Juge : M. Christian DAUDENS.


    Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chaumont


    Substitut du procureur de la République : M. Cédric BERNARDET.


    Cour d'appel de Douai


    Substituts placés auprès du procureur général :
    Mme Christelle DIDIER.
    M. Jérôme AIME.


    Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


    Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine SAMAIS.


    Tribunal de grande instance de Béthune


    Juge : Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE.
    Substitute du procureur de la République : Mme Nelly DUPRET.


    Tribunal de grande instance de Dunkerque


    Vice-président : M. Thierry DANIEL.
    Juges :
    Mme Claudia ABRAMOVICI.
    Mme Virginia d'ADAMO.
    Substitute du procureur de la République : Mme Anne CHEVALIER.


    Tribunal de grande instance de Lille


    Juges :
    M. Antoine GIUNTINI.
    Mme Emmanuelle RICHARD.


    Tribunal de grande instance de Valenciennes


    Substitutes du procureur de la République :
    Mme Emmanuelle DEMAZIERE.
    Mme Annabelle DIZIERE-BECOT.


    Cour d'appel de Limoges
    Tribunal de grande instance de Brive


    Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie JOUANDET.


    Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


    Vice-procureur de la République : M. Eric LENOURY.


    Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Sarreguemines


    Vice-procureure de la République : Mme Marie-Nina VALLI..


    Tribunal de grande instance de Thionville


    Juge : Mme Valérie MESSAS.


    Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Briey


    Juges :
    Mme Sophie RECHT.
    Mme Catherine EL BAZE-BOUVIER.


    Tribunal de grande instance d'Epinal


    Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle RAMEAU.


    Tribunal de grande instance de Nancy


    Juge : Mme Armelle THOMAS.


    Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Blois


    Juge : Mme Stéphanie DONJON.


    Cour d'appel de Reims


    Substitutes placées auprès du procureur général :
    Mme Delphine MONCUIT.
    Mme Sandrine DELORME.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Brest


    Juge : Mme Stéphanie JARA.


    Cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance d'Evreux


    Substituts du procureur de la République :
    M. Antoine BARAT.
    M. Hervé NOYON.