Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, M. Sénac de Monsembernard (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2013.
La démission de M. Sénac de Monsembernard (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er octobre 2013.
A compter de cette même date, M. Sénac de Monsembernard (Marc) est radié des cadres.