Arrêté du 5 août 2013 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Version INITIALE


La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation :
    M. Emmanuel Duru, conseiller chargé des questions juridiques et des relations avec les collectivités territoriales ;
    M. Maximilien Mézard, conseiller parlementaire ;
    Mme Emmanuelle Bertrand, conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles.


  • Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2013, aux fonctions de conseillère juridique exercées par Mme Sophie Rimeu.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2013.


Anne-Marie Escoffier