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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0011 du 13 janvier 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/1/13

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N°0011 du 13 janvier 2007

PDF - 6,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées
  2. Décret n° 2007-52 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
  3. Décret n° 2007-53 du 12 janvier 2007 portant modification du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
  4. Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
  5. Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  6. Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
  7. Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
  8. Arrêté du 29 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
  9. Arrêté du 29 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
  10. Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
  11. Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux
  12. Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux
  13. Arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 1er décembre 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Service de prophylaxie renforcé » (GIP-SPR)
  2. Décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 portant création du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  3. Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer I », « Sud-Ouest et Outre-Mer II », « Sud-Ouest et Outre-Mer III » et « Sud-Ouest et Outre-Mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »
  5. Arrêté du 29 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
  6. Arrêté du 29 décembre 2006 de régularisation pour 2006 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2007 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  7. Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature
  9. Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2007-58 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 632-7 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code
  2. Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers
  3. Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
  4. Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  5. Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au seuil de saisine du directeur régional des douanes et droits indirects par les organisations interprofessionnelles pour l'application des articles R. 632-8-2 et R. 632-8-6 du code rural

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 11 janvier 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Magous (Richard)
  2. Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fedon (Alain)
  3. Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kostis (Konstantinos)
  5. Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Moschenros (Stéphanie)
  6. Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bombarde (Sophie), épouse Pene
  7. Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Dolfi (Anna)
  8. Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
  9. Décret du 11 janvier 2007 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Benoit-Mervant (Catherine)
  10. Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (conseillers d'administration scolaire et universitaire)
  11. Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination du directeur de l'Observatoire aquitain des sciences de l'Univers

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 janvier 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 11 janvier 2007 plaçant en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 11 janvier 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 11 janvier 2007 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
  5. Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  6. Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
  7. Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d'une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
  8. Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
  9. Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  10. Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 26 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 19 octobre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
  2. Arrêté du 19 octobre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
  3. Arrêté du 7 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  8. Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  9. Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  10. Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  11. Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  12. Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  13. Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  14. Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  15. Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  16. Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  2. Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  3. Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  4. Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  5. Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (hors industries du granit) (n° 87)
  6. Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
  7. Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
  8. Arrêté du 5 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
  9. Arrêté du 5 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre
  11. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie
  12. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  13. Avis relatif à l'extension de l'avenant « Mensuels » à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
  14. Avis relatif à l'extension de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2006-742 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
  2. Décision n° 2006-743 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio France
  3. Décision n° 2006-744 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio France Internationale (RFI)
  4. Décision n° 2006-828 du 19 décembre 2006 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Mayotte
  5. Décision n° 2006-830 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  6. Décision n° 2006-831 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  7. Décision n° 2006-832 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  8. Décision n° 2006-833 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  9. Décision n° 2006-834 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »
  10. Décision n° 2006-835 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  11. Décision n° 2006-836 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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