Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFP0601747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/DEFP0601747A/jo/texte

Texte n°8

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  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 décembre 2006 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus à l'article 8-1 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 13/01/2007 texte numéro 8




    II. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus au I ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.

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