Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCO0612612Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/SOCO0612612Z/jo/texte

Texte n°19


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2006, édition électronique, texte n° 24, article 30, 2e alinéa, dernière ligne :
    Au lieu de : « ... du ministère des affaires sociales. », lire : « ... des ministères des affaires sociales. ».