Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFD0601721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/DEFD0601721A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2005 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 portant création de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion,
Arrête :


  • L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le troisième tiret de l'article 1er : « la sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion ; » est supprimé.
    2° L'article 5 est abrogé.
    3° Les neuvième, dixième, onzième et douzième tirets de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « - d'assurer la gestion des restaurants :
    - de la maison du ministre ;
    - de la maison du ministre délégué aux anciens combattants ;
    - de leurs cabinets respectifs ; ».


  • Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2007.


Michèle Alliot-Marie

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