Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFD0601720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/DEFD0601720A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2005 et l'arrêté du 12 janvier 2007 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2005 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 portant création de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.


  • Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2007.


Michèle Alliot-Marie

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