Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 28 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Cluses la Commerçante à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Cluses la Commerçante, du 15 au 24 décembre 2006 :
    Site : maison des Allobroges, place des Allobroges, 74300 Cluses.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 99,7 MHz.