Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 8 janvier 2007, sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :


    I. - Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat


    M. Pierre Bordry, conseiller d'Etat, en qualité de président de la commission.
    M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


    II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation


    M. Christian Charruault, magistrat.
    Mme Anne-Elizabeth Credeville, magistrate.


    III. - Membres désignés par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative


    M. Jean-Pierre Escalettes, représentant des fédérations sportives.
    M. Frédéric Thiriez, représentant des ligues professionnelles.
    M. Michel Vial, représentant du Comité national olympique et sportif français.
    M. Jean-Claude Champin, personnalité qualifiée.