Arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0609502Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/INDI0609502Z/jo/texte

Texte n°25


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2007, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, à l'annexe « 2. Options réservées aux sites raccordés aux domaines de tension HTA et HTB » :
    Page 172, 2e colonne, 24e ligne, et page 173, 1re colonne, 8e ligne et 24e ligne, au lieu de : « la grille ci-dessus », lire : « les grilles ci-dessous ».