Arrêté du 29 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP0700011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/DEFP0700011A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 décembre 2006 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus aux articles 8-I, 8-II (a) et 10 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 13/01/2007 texte numéro 12




    Les places offertes aux deux concours prévus à l'article 8-II (a) du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article.
    II. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus à l'article 8-II (b) du décret du 24 décembre 1976 précité est fixé à 20 et se répartit comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 13/01/2007 texte numéro 12