Décret n° 2007-52 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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NOR : DEFD0601717D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/12/DEFD0601717D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/12/2007-52/jo/texte

Texte n°5

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, Décrète :


  • Le II de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
    « b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
    2° Il est ajouté un i ainsi rédigé :
    « i) La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration. »


  • Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé