Arrêté du 3 janvier 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : MENR0603189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/MENR0603189A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 2 novembre 2006 ;
Vu la proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Arrêtent :


  • Les sept commissions scientifiques spécialisées suivantes sont créées à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
    1. Neurosciences, neuro-endocrinologie, neurologie.
    2. Génétique, développement et oncogenèse, angiogenèse, muscle, vieillissement.
    3. Sciences et techniques appliquées à la médecine, santé publique.
    4. Cardio-vasculaire, néphrologie, urologie, diabète, endocrinologie, reproduction, nutrition, obésité.
    5. Immunologie, maladies infectieuses, hématologie, hémostase.
    6. Gastro-entérologie, hépatologie, pneumologie, dermatologie, système ostéoarticulaire et odontologie.
    7. Médicament, interface chimie biologie, bio-ingénierie, biothérapies, pharmacologie, toxicologie.


  • Les trois intercommissions suivantes sont créées à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
    1. Psychiatrie et santé mentale.
    2. Chirurgie.
    3. Sciences sociales et économiques : systèmes sanitaires et santé des populations.


  • La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées et les intercommissions mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus débute à la date à laquelle prend effet le mandat de leurs membres.


  • L'arrêté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont abrogés à compter du 1er mars 2008.


  • Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de l'innovation,
G. Bloch
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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