Décision n° 2006-743 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0601743S

Texte n°105

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44-III et 47-2 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;
Vu la délibération du 10 juillet 2001 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 5 ;
Vu la décision n° 2001-621 du 28 novembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont nommés en qualité d'administrateurs de la société nationale de programmes Radio France pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2006 :
    M. Latarjet (Bernard) ;
    M. Trampoglieri (Alain).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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