Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007 :
Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset, est renouvelée en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, à compter du 27 janvier 2007, pour une durée de trois ans.
Sont renouvelées en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, à compter du 27 janvier 2007, pour une durée de trois ans :
Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset.
Mme Blanche Caballero.
Mme Valérie Faucon, épouse Gaillard.