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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0111 du 13 mai 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/5/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-406 du 11 mai 2004 portant annulation de crédits
  2. Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
  3. Arrêté du 10 mai 2004 fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
  2. Arrêté du 27 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
  3. Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
  4. Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère
  2. Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine
  3. Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
  4. Arrêté du 7 avril 2004 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
  5. Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
  6. Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
  7. Arrêté du 7 avril 2004 portant institution de sous-régies de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
  8. Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
  9. Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décret n° 2004-407 du 12 mai 2004 relatif à la révision des plafonds de cotisation d'assurance vieillesse et de liquidation de pension applicable dans le régime spécial géré par la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
  2. Arrêté du 23 avril 2004 pris en application de l'article L. 6147-5 du code de la santé publique fixant la dotation des dépenses hospitalières autorisées de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2004
  3. Arrêté du 30 avril 2004 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  4. Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  5. Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  6. Arrêté du 30 avril 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  7. Arrêté du 30 avril 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 30 avril 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 30 avril 2004 modifiant les tarifs de stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 30 avril 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture du concours spécial de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d'un des Etats parties à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2004-2005
  12. Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture de concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats parties à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre
  13. Arrêté du 4 mai 2004 portant ouverture de concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005
  14. Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 30 avril 2004 portant application aux caniveaux hydrauliques du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  2. Arrêté du 30 avril 2004 portant application pour les kits/systèmes de coffrage permanent non porteur du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  3. Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
  4. Arrêté du 5 mai 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France
  5. Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Syndicat des transports d'Ile-de-France
  6. Arrêté du 5 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 5 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
  8. Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'application à l'Institut géographique national de la réglementation du compte épargne-temps
  9. Arrêté du 7 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la fixation d'une cotisation pour la promotion des produits laitiers biologiques
  2. Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
  3. Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
  4. Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
  5. Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
  6. Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
  7. Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
  8. Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  9. Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  10. Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  11. Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  12. Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  13. Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme certificateur
  14. Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  15. Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  16. Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  17. Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 10 mai 2004 portant nomination (inspection générale des finances)
  2. Décret du 10 mai 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  3. Décret du 10 mai 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes)
  4. Arrêté du 29 avril 2004 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès du fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles
  6. Arrêté du 4 mai 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  7. Arrêté du 4 mai 2004 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
  8. Arrêté du 10 mai 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  2. Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires du Havre

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 avril 2004 appliquant ce décret aux caniveaux hydrauliques (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  2. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 avril 2004 appliquant ce décret aux kits/systèmes de coffrage permanent non porteur (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
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