Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès du fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles

Version INITIALE

NOR : ECOU0400003A

Texte n°73


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 mai 2004, M. Jean Mallot, contrôleur d'Etat, est nommé contrôleur d'Etat auprès du fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH), en remplacement de M. Charles Coppolani, chef de mission de contrôle.