Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0401106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRG0401106A/jo/texte

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est étendu jusqu'au 2 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-de-Nivert, 75015 Paris (CC n° 28) pour la certification de conformité de :
    - viandes et abats de porc, frais ou surgelés, entiers ou découpés.