Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0401102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRG0401102A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.