Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

Version INITIALE

NOR : ECOD0461077V

Texte n°120


  • 1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 825/2004 du Conseil du 26 avril 2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 127 du 29 avril 2004, l'annexe au règlement (CE) n° 2042/2000, modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1696/2002, est de nouveau remplacée par l'annexe du présent avis à compter du 30 avril 2004.
    2. Le présent règlement s'applique aux importations des modèles suivants, fabriqués et exportés vers la Communauté par les producteurs-exportateurs indiqués ci-après :
    a) Sony Corporation, à partir du 6 août 2002 :
    - bloc de commande à distance RM-M7E ;
    b) Matsushita, à partir du 30 octobre 2003 :
    - tête de caméra AW-E 650 ;
    - tête de caméra AW-E 655 ;
    - tête de caméra AW-E 750.


  • A N N E X E
    LISTE DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES NON CONSIDÉRÉS COMME DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉVISION
    (SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉDIFFUSION) ET DE CE FAIT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2004 page 8545 à 8547