Arrêté du 29 avril 2004 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0420007A

Texte n°72


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982, relatif aux commissions administratives paritaires, modifié ;
Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, article 6-1 relatif à la désignation des représentants de l'administration ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1997 modifié par les arrêtés des 7 novembre 2003 et du 22 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :


  • Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :


  • 1. Commission administrative n° 1 : inspecteurs généraux


    Membres titulaires :
    M. le directeur général ;
    M. le secrétaire général.
    Membres suppléants :
    Mme Demotes-Mainard (Magali) ;
    Mme Maurel (Françoise).


    2. Commission administrative n° 2 : administrateurs


    Membres titulaires :
    M. le directeur général ;
    M. la secrétaire général ;
    M. le chef de l'inspection générale ;
    Mme Lagarde (Sylvie).
    Membres suppléants :
    Le chef du département du personnel ;
    Le directeur du Genes.
    Mme Maurel (Françoise) ;
    Mme Lemaire (Maryvonne).


    3. Commission administrative n° 3 : attachés et chargés de mission


    Membres titulaires :
    M. le directeur général ;
    M. le secrétaire général ;
    M. le chef de l'inspection générale ;
    M. le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ;
    M. le directeur de la diffusion et de l'action régionale ;
    M. le directeur du Genes ;
    Mme Lagarde (Sylvie).
    Membres suppléants :
    M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;
    M. le directeur des statistiques d'entreprises ;
    M. le chef du département du personnel ;
    Mme Lemaire (Maryvonne) ;
    Mme Gonzalez-Demichel (Christine) ;
    Mme Kagan (Claudine) ;
    Mme Chaleix (Mylène).


    4. Commission administrative n° 4 : contrôleurs


    Membres titulaires :
    M. le directeur général ;
    M. le secrétaire général ;
    M. le directeur des statistiques d'entreprises ;
    M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;
    M. le chef du département de la coordination statistique ;
    M. le chef du département de l'action régionale ;
    Mme Lemaire (Maryvonne).
    Membres suppléants :
    M. le chef de l'inspection générale ;
    M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;
    M. le chef du département du personnel ;
    Mme Parent (Marie-Christine) ;
    Mme Bobin (Marie-France) ;
    Mme Marchand (Sylvie) ;
    Mme Brudieu (Germaine).


    5. Commission administrative n° 5 : adjoints administratifs,
    agents administratifs et agents des services techniques


    Membres titulaires :
    M. le directeur général ;
    M. le secrétaire général ;
    M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;
    M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;
    M. le chef du département des activités tertiaires ;
    M. le chef du département de l'offre éditoriale ;
    M. le chef d'INSEE Info Service ;
    Mme Marchand (Sylvie) ;
    Mme Planade (Nicole).
    Membres suppléants :
    M. le chef du département système statistique d'entreprises ;
    M. le chef du département du personnel ;
    M. le chef du département des applications et des projets ;
    M. le chef du département des études économiques d'ensemble ;
    M. le chef du département de l'industrie et de l'agriculture ;
    Mme Maurel (Françoise) ;
    Mme Kagan (Claudine) ;
    Mme Escapa (Caroline) ;
    Mme Bonnans (Dominique).


    6. Commission administrative n° 6 :
    maîtres ouvriers, ouvriers professionnels,
    chefs de garage et conducteurs d'automobile


    Membres titulaires :
    M. le directeur général ;
    M. le secrétaire général ;
    Mme Moutardier (Mireille).
    Membres suppléants :
    M. le chef du département du personnel ;
    M. le chef du département de la coordination statistique ;
    Mme Chaleix (Mylène).


  • Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er août 2004.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-M. Charpin

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