Décret du 10 mai 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0400007D

Texte n°70


  • Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2004, M. Ibo (Arsène), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er avril 2004.