Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 mai 2004, sont habilités à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :
M.
Brige (Norbert).
M.
Brochin (Pierre).
M.
Brouta (Luc).
M.
Calmettes (Nicolas).
Mm e
Charrier (Martine).
M.
Delattre (Bruno).
M.
Gabillaud (Xavier).
M.
Hatton ((Jean-Jacques).
M.
Lapierre (Dominique).
Mm e
Lavastre (Yveline).
Mm e
Lepretre (Estelle).
M.
Monié (Alain).
M.
Pinguet (Arnaud).
M.
Pouly (Arnaud).
M.
Rapha (Stéphane).
Mm e
Remmy (Marie-Noëlle).
M.
Sanchis (Dominique).
Mm e
Shirrer (Anne).