Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0401103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRG0401103A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International, 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.