Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 10 mai 2004, la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est fixée au 22 juin 2004 et la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales est fixée au 14 mai 2004.