Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires entre autres de Thaïlande

Version INITIALE

NOR : ECOD0461072V

Texte n°117


  • 1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 127 du 29 avril 2004 du règlement (CE) n° 822/2004 du Conseil du 26 avril 2004, qui modifie, à compter du 30 avril 2004, les mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) n° 2603/2000 du 27 novembre 2000 (JOCE n° L 301 du 30 novembre 2000).
    2. Conformément à ces dispositions, le tableau repris au paragraphe 3 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2000 est modifié comme suit pour les produits (relevant des codes TARIC 3907.60.20 et 3907.60.80.10) originaires de Thaïlande.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2004 page 8544 à 8544