Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0401112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRG0401112A/jo/texte

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2003, l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification du mode de production de l'agriculture biologique.