Arrêté du 27 avril 2004 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées

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NOR : DEFK0400475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/DEFK0400475A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés, et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrête :


  • Les candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées doivent présenter l'aptitude physique correspondant au profil médical minimum suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2004 page 8492 à 8492



    avec :
    Pour le sigle S, intégrité fonctionnelle de la main et du poignet.
    Pour le sigle Y, la vision binoculaire doit être satisfaisante.
    Pour le sigle O, le coefficient 3 est toléré pour un déficit isolé de l'acuité auditive, à l'exclusion de toute affection aiguë ou chronique.
    L'absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires est exigée.
    La constatation d'un état de grossesse ou la positivité des tests biologiques spécifiques entraînent systématiquement l'inaptitude temporaire des intéressées.


  • L'arrêté du 2 juin 1994 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est abrogé.


  • Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-F. Gouteyron

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