Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1. Décret n° 2004-398 du 6 mai 2004 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société Compagnie des Alpes
2. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
3. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction du budget)
4. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
5. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
6. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)
7. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (service de la communication)
8. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
9. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
10. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
11. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
12. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)
13. Arrêté du 3 mai 2004 portant fixation du dividende versé par Gaz de France au titre de l'exercice 2003

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

18. Arrêté du 3 mai 2004 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19. Décret n° 2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris)
20. Décret du 3 mai 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
21. Décret du 3 mai 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
22. Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) (rectificatif)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

25. Décret n° 2004-400 du 7 mai 2004 pris en application de l'article L. 443-1-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
26. Décret n° 2004-401 du 7 mai 2004 relatif aux déclarations des employeurs aux institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage et modifiant l'article R. 351-3 du code du travail
27. Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de contrôleur du travail

Ministère de la défense

28. Arrêté du 30 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

29. Arrêté du 23 avril 2004 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la santé et de la protection sociale

30. Décret n° 2004-402 du 6 mai 2004 modifiant les modalités de calcul des cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants et des cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

31. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche)
32. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Conseil national des transports)
33. Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
34. Arrêté du 28 avril 2004 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
35. Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France
36. Arrêté du 29 avril 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé prévu à l'article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l'accès au corps des agents d'exploitation de l'Etat
37. Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
38. Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

39. Décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
40. Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs

Ministère de l'écologie et du développement durable

41. Arrêté du 27 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de la culture et de la communication

42. Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

43. Décret du 6 mai 2004 portant nomination d'un président de chambre (Cour des comptes)
44. Décret du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

47. Arrêté du 3 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de la justice

49. Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
50. Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
51. Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
52. Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
53. Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
54. Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
55. Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
56. Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
57. Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
58. Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
59. Arrêté du 29 avril 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 30 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 30 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
80. Décret du 12 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Ministère de la défense

56. Décret du 6 mai 2004 portant nomination (contrôle général des armées)
57. Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
58. Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie et reliquat des listes des années antérieures (année 2003)

Ministère des affaires étrangères

59. Décret du 28 avril 2004 portant nomination d'un consul de France à Libreville (rectificatif)

Ministère de la santé et de la protection sociale

61. Décision du 7 mai 2004 portant nomination d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

62. Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (chefs de service navigation)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

63. Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination (services vétérinaires)

Ministère de l'écologie et du développement durable

64. Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la culture et de la communication

65. Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
66. Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
67. Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
68. Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
69. Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
70. Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
71. Décision du 26 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
72. Décision du 26 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Ministère de l'outre-mer

73. Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
74. Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
75. Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

76. Arrêté du 22 avril 2004 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

77. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
78. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
80. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
81. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
82. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
83. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
84. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
85. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
86. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
87. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
88. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

108. Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande

Ministère de la santé et de la protection sociale

109. Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

110. Avis n° 2004-A.C.-1 de la Commission des participations et des transferts du 22 avril 2004 relatif au transfert au secteur privé de la Compagnie des Alpes par la Caisse des dépôts et consignations
111. Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 18
112. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 28
113. Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 38 du mercredi 12 mai 2004
114. Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 mai 2004

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

115. Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public