Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410216A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004 :
    Il est, à compter du 8 mars 2004, mis fin aux fonctions de M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Beaucaire ;
    M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade, est, à compter du 8 mars 2004, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire.