Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : SOCV0410832V

Texte n°115


  • Par un arrêté du préfet du département du Rhône en date du 29 janvier 2004, est approuvée la dissolution du groupement d'intérêt public de développement social urbain de Vaulx-en-Velin.