Décret du 3 mai 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400110D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/3/INTA0400110D/jo/texte

Texte n°20


  • Par décret en date du 3 mai 2004 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Hôpital privé la Providence », dont le siège est à Dinard (Ille-et-Vilaine).
    Est abrogé le décret du 31 mars 1900 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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