Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410217A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004 :
    Il est, à compter du 1er août 2004, mis fin aux fonctions de Mme Brun-Cosme-Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun ;
    Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie, adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribuanl d'instance d'Autun, est, à compter du 1er août 2004, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.