Décret du 3 mai 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400111D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/3/INTA0400111D/jo/texte

Texte n°21


  • Par décret en date du 3 mai 2004 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association neurofibromatoses et Recklinghausen », dont le siège est à Blagnac (Haute-Garonne).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.