Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCL0400406S

Texte n°66


  • Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Chalva Mikeladze, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 14 août 1970 à Tbilissi (Géorgie).