Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410218A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Lefevre (Anne), adjointe administrative, est, à compter du 29 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Decoms (Gilles).