Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTE0400223Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/INTE0400223Z/jo/texte

JORF n°108 du 8 mai 2004

Texte n°24

Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 2004, page 6345, 1re colonne, article DF 10 (Vérifications techniques), avant-dernière ligne, au lieu de : « ... du livre Ier... », lire : « ... du livre II... ».

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