Arrêté du 3 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SOCC0410774A

Texte n°47


Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • M. Guy Vaugeois, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé conseiller.


  • Mme France Savelli, attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommée conseiller technique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2004.
Laurent Hénart