Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410220A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 5 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune, en remplacement de Mlle Lavest (Cécile) nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.