Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410222A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Atride (Gerty), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mlle Leogane (Paule).