Décision n° 2004-174 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401174S

Texte n°88


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2003-652 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône) ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 novembre 2003 susvisé :
    Dossier n° 1 présenté par l'association Marseille TV Fraternité pour le projet MTF.
    Dossier n° 2 présenté par la société TéléMarseille pour le projet TéléMarseille.
    Dossier n° 3 présenté par l'association TV Asso pour le projet TV Asso.
    Dossier n° 4 présenté par la société Millennium pour le projet TV Mars.
    Dossier n° 5 présenté par la société Marseille Méditerranée TV pour le projet M+Marseille.
    Dossier n° 6 présenté par la société Marseille Télévision Locale pour le projet TV7 Marseille.
    Dossier n° 7 présenté par l'association Télé Gazelle pour le projet Télé Gazelle.
    Dossier n° 8 présenté par la société SAS 7 L pour le projet 7 L Marseille.


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,3 Mo