Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0405098X

Texte n°96


  • Par délibération en date du 20 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 24 au 28 mai 2004.
    Site : collège le Cèdre, place Michel-Touyé, 76380 Canteleu.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 92,9 MHz.